Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance enl’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Simone l’identité des différentsintervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : Simone
Forme : SARL (Société à responsabilité limitée)
Numéro de SIRET: 95148426000017
Numéro TVA intracommunautaire : FR36951484260
Adresse : 8 avenue louise de France 91450 Etiolles
Téléphone : 06 18 24 48 34
Site internet : www.simone-demenage.com
Email : info@simone-demenage.com
La Société Simone, au capital de 6000 euros, dont le siège social est au 8 avenue louise de france91450 Etiolles, SIRET 95148426000017 représentée par Marion Lacand et Laurie Emelin, co-gérantes.
La Société propose un accompagnement à la mobilité résidentielle à destination des seniors. Ceci se fait par la coordination de services liés à un projet de déménagement et d'emménagement.
La Société invite ses Utilisateurs et ses Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les "CGU" et « CGV »), ainsi que les informations relatives à sa Politique de protection des données.
Toute connexion au Site, utilisation de son contenu, achat d’un service en ligne s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et des politiques de protection des données personnelles et des cookies.
Tout Utilisateur ou Client n’adhérant pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doit impérativement cesser d’utiliser le Site internet et le cas échéant les services associés. Simone s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente soient présentes et imprimables à tout moment sur le Site internet sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit Site.
Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
L’accès au site emporte application des règles et conditions définies ci-après et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Site internet désigne le présent Site, c’est-à-dire www.simone-demenage.com
Société désigne la Société Simone ;
Conditions Générales d'Utilisation ou "CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation en ligne ;
Conditions Générales de Vente ou "CGV" désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
Utilisateur désigne toute personne physique ou moral qui fait utilisation du Site internet de la Société ;
Client désigne toute personne physique ayant des besoins en termes de de soutien, conseil ou assistance dans un projet de déménagement pour seniors agissant en son nom ou pour le compte d’un proche qui passe une Commande en vue de bénéficier des services proposés par la Société ;
Commande désigne toute Commande passée par le Client sur le site internet www.simone-demenage.com en vue de bénéficier des Services proposés par la Société ;
Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle
Prestataire désigne les sous traitants et entreprises partenaires proposant des prestations de services
Accompagnateur/Accompagnatrice désigne les auto entrepreneurs accompagnant sur le tri en présentiel
Services désigne toutes les prestations de service proposées par la Société sur le Site www.simone-demenage.com et dont le client peut prendre connaissance sur le site internet ;
Mobilité résidentielle désigne dans son sens le plus restrictif, les déplacements des individus ou de groupes d’individus, ayant pour effet de transférer leur résidence d’un lieu à un autre.
2.1. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière par les utilisateurs du site internet (ci-après dénommés les “ Utilisateurs “, ou “ l’Utilisateur”) des conditions générales d'utilisation (« CGU ») ci-après décrites.
2.2. Le Site est :
● L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Oui Care et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents
● mis à jour régulièrement par Simone. De la même façon, les mentions légales, CGU et CGV peuvent être modifiées ou complétées, à tout moment. Les utilisateurs/Clients et consommateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mentions légales, CGU et CGV en vigueur.
Le site a pour objectif de fournir
Simone est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Simone (excepté les images libre de droit).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle (« CPI »).
Simone s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, et non encore actualisées sur le Site.
Simone ne pourra être tenue responsable :
● des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ;
● des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité;
● des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.
© Simone, 2023